Mise à jour le 05/12/2025
Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de ORENNE (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant m des fins personnelles et professionnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.
Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet https://orenne.fr Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Identification du Vendeur
Raison sociale : Orenne
Forme juridique : Entreprise individuel
Adresse du siège social : 5 impasse Aimé Labregère 87800 Saint Maurice les Brousses
SIRET : 99397864200011
Adresse e-mail : service-client@orenne.fr
Nom du représentant légal : DESNOYER Aurélie
Article 3 : Produits
Description
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site https://orenne.fr (ou autres supports) avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité du Vendeur.
Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.
Article 4 : Prix
Fixation du prix
Les prix indiqués sont en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande.
Article 5 : Commande
Processus de commande
Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.
Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).
Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.
Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.
Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif d’achat.
Validation de la commande
Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.
L’annulation d’une commande nous est impossible. Si une erreur apparaît dans vos coordonnées, vous devrez en informer la société de livraison au moment où vous recevrez le suivi de livraison.
Article 6 : Paiement
Modalités de paiement
Le règlement des achats peut s’effectuent par le prestataire de paiement « Plateforme STRIPE »
par :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Vendeur, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur.
Sécurisation
Le Vendeur met en place des procédures pour assurer la sécurité des transactions (plateforme de paiement sécurisée, protocole SSL).
Article 7 : Livraison
Délai et mode de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai mentionné sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.
Le « délai de traitement » correspond au temps nécessaire à la préparation de la commande.
Cela dépend du nombre de produits que vous avez commandés :
-
- 2 jours ouvrables complets pour 1 à 20 produits
-
- 7 jours ouvrables complets pour 21 à 100 produits
-
- 12 jours ouvrables complets pour plus de 100 produits
-
- 30 à 60 jours ouvrables pour plus de 1000 produits
Le « délai de livraison » correspond au temps nécessaire pour que le colis parvienne à votre domicile.
Votre commande est préparée directement en laboratoire.
Livraison standard : prévue sous 6 jours ouvrables , avec un prix calculé en fonction du poids pour s’adapter aux différentes tailles de commande.
| Poids | Prix EUR |
| <2 kg / 4,4 lbs | 6,48 |
| 2 kg – 3 kg / 4,4 – 6,6 lbs | 7,54 |
| 3 kg à 5 kg / 6,6 à 11 lbs | 7,61 |
| 5 kg à 10 kg / 11 à 22 lbs | 8.05 |
| 10 kg – 15 kg / 22 à 33 lbs | 11,50 |
Livraison express : généralement livrée sous 2 jours , les tarifs étant calculés en fonction du poids.
| Poids | Prix EUR |
| <0,5 kg / 1,1 lb | 15.05 |
| 0,5 kg à 1 kg / 1,1 à 2,2 lbs | 15.05 |
| 1 kg à 2 kg / 2,2 à 4,4 lbs | 15.26 |
| 2 kg – 3 kg / 4,4 – 6,6 lbs | 16,78 |
| 3 kg à 5 kg / 6,6 à 11 lbs | 21h30 |
| 5 kg à 10 kg / 11 à 22 lbs | 23.26 |
| 10 kg – 15 kg / 22 à 33 lbs | 20,93 |
Retard ou absence de livraison
En cas de retard significatif, le Client doit en informer le Vendeur pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur. Si le retard dépasse 3 jours après le délais estimé au préalable, le Client peut demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement des sommes versées.
Réception des produits
Orenne n’est pas responsable de tout retard de livraison pour cause de non présence du client. Ceci n’entre pas dans le cadre d’un retard de livraison.
À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des produits. Toute anomalie (avarie, produits manquants, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrables.
Article 8 : Droit de rétractation
Durée
Conformément l’article L221-18 et 221-23 vous avez 14 jours à compter de la réception de la commande pour nous notifier le retour des produits. Et ensuite, vous avez 14 jours pour nous renvoyer le colis.
DROIT DE RÉTRACTATION – RETOUR
9.1. Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique, nos clients consommateurs disposent d’un délai de quatorze 14 jours à compter de la réception des biens pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Aucun droit de rétractation n’existe notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
9.2. Le délai de rétractation est respecté si vous nous informez de l’exercice du droit de rétractation dans le délai de quatorze 14 jours. Le délai est décompté à partir du jour de la réception des produits.
La notification de l’exercice du droit de rétractation peut notamment nous être adressée par mail à l’adresse service-client@orenne.fr ou par courrier postal au 5 impasse Aimé Labregère 87800 Saint Maurice les Brousses.
9.3. Pour tout retour de marchandise, nous vous prions d’adresser la marchandise à l’adresse suivante: Orenne, 5 impasse Aimé Labregère 87800 Saint Maurice les Brousses.
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.
9.4. Les marchandises doivent nous être retournées en parfait état de revente permettant leur commercialisation à l’état neuf et dans leur emballage et blister d’origine non descellés et non utilisés, à défaut de quoi le remboursement ne pourra pas être effectué.
Ne pourront également être repris tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande). Merci d’indiquer toutes ses informations sur une feuille et de la glisser à l’intérieur du colis retour.
9.5. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, la somme du prix des produits vous sera intégralement remboursées par virement bancaire en fonction du mode de paiement utilisé lors de la commande en ligne et au plus tard dans les trente 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
Article 9 : Garanties et SAV
Garantie légale de conformité
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (France). Si le produit n’est pas conforme, le Client peut demander un remboursement. Le Vendeur pourra proposer un remboursement partiel ou total. Le délai maximal de remboursement, remplacement ou réparation du(des) bien(s) non conforme(s) ou défectueux est conforme à la garantie légale de 30 jours.
L’annulation d’une commande nous est impossible. Si une erreur apparaît dans vos coordonnées, vous devrez en informer la société de livraison au moment où vous recevrez le suivi de livraison.
Garantie légale contre les vices cachés
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien défectueux, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée par le Vendeur.
Article 10 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice financier. En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée d’un produit, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement de celui-ci.
Article 11 : Données personnelles
Traitement uniquement pour la vente des produit et transmission à un tiers pour leur préparation et leur livraison. Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client et m les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans l’article 2.
Article 12 : Règlement des litiges et droit applicable
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit Français.
Réclamation et médiation
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client du Vendeur pour trouver une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation (France), le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Tribunaux compétents
À défaut d’accord amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.
Article 13 : Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.